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Après le vote au parlement du nouveau code foncier et domanial du bénin: Les 27 communes du septentr

  • Guillaume de SOUZA
  • 24 oct. 2017
  • 2 min de lecture

La familiarisation avec les nouvelles dispositions du code foncier et domanial du bénin était au cœur des préoccupations de plusieurs élus communaux réunis en séminaire ce matin à Parakou. Venus des 27 communes des départements du Borgou, de l’Alibori, de l’atacora et de la Donga, maires, chefs service affaires financières et divers cadres des administrations territoriales concernées mutualiseront leurs diverses expériences en matière de projets ou programmes sur la mise en œuvre du nouveau code qui régit le secteur foncier et domanial au bénin. Ce séminaire initié par l’ANCB est consécutif à la relecture des anciennes dispositions opérée par le législateur. En effet, faisant suite aux plaidoyers de l’ANCB, la représentation nationale a été appelée en plénière le 26 mai 2017 pour délibérer et adopter la loi modifiant et complétant celle 2013-01 du 14 aout 2013 portant code foncier et domanial en république du bénin.Au nom du président de l’ANCB empêché, Gaston YOROU, maire de la commune de n’dali a témoigné toute sa gratitude au parlement pour la célérité avec laquelle le texte soumis à leur appréciation a été traité et voté, de même qu’au gouvernement béninois et son chef pour le rôle majeur qu’ils ont joué dans le processus ayant conduit au vote de la nouvelle loi. Il a également invité les participants à suivre avec grandes attention les différents échanges, mais surtout à faire un usage judicieux et productif des exemplaires du code foncier et domanial modifié qui leur seront distribués. Chabi douarou boni, deuxième adjoint au maire de Parakou et représentant le maire charles toko empêché a, dans son allocution de bienvenue aux participants , mis l’accent sur la justesse mais aussi la pertinence de la thématique autour de laquelle les échanges allaient avoir lieu et ceci au regard de la véritable anarchie qui caractérise ce secteur et qui, poursuit-il, a même amené le conseil municipal de Parakou, sous l’impulsion du maire harles toko, à geler tous les travaux de lotissement qui étaient en cours dans la ville dès son avènement à la tête de la municipalité. De cet atelier, il est attendu des participants une meilleure maitrise du nouveau code foncier et domanial afin que cesse la délivrance d’actes conflictuels, source d’insécurité foncière mais également de de tensions et d’instabilités sociales.


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